Avis du début d'une évaluation d'impact et avis de renvoi à une commission d'examen

Ottawa — 17 juillet 2020 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a débuté une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) pour le projet Gazoduq (le projet).

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement a renvoyé l'évaluation d'impact pour le projet Gazoduq à une commission d'examen indépendante. Conformément à l'article 43 de la LEI, le ministre doit renvoyer à une commission d'examen l'évaluation d'impact des projets qui comprennent des activités réglementées par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

L'Agence a aussi fourni au promoteur les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et les plans requis suivants pour guider l'élaboration de l'étude d'impact du projet :

• Plan de participation du public
• Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
• Plan de coopération avec la province de Québec
• Plan de délivrance de permis

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet Gazoduq
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa, ON, K1A 0H3
Téléphone : 613-222-3507
Courriel : iaac.gazoduq.aeic@canada.ca